Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur ce site entre BNFQM, 1 La Frémondière
50750 Bourgvallées, France, SIRET 819 975 137 00012 (ci-après « le Vendeur ») et toute personne passant commande (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques, photos, état neuf ou occasion). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; la disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur incluse. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande. Un email de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors de la validation de la commande : Virement. Les paiements par carte sont traités par un prestataire sécurisé ; le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine. Les délais et conditions sont détaillés sur la page Livraison. À réception, le Client doit vérifier l’état de la marchandise en présence du transporteur et porter toute réserve précise sur le bon de livraison, puis la confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours (article L133-3 du Code de commerce).
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées sur la page Retours et remboursements. Ce droit ne s’applique pas aux achats réalisés par des professionnels dans le cadre de leur activité.
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance pour les biens neufs, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les produits neufs peuvent en outre bénéficier d’une garantie commerciale du fabricant, précisée sur la fiche produit.
Article 9 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@bnfqm-machines.com — 09 70 70 55 34 — 1 La Frémondière
50750 Bourgvallées, France.
Article 10 – Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.